Diagnostics de vente à Villeneuve-sur-Lot : liste, prix et délais

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l'âge du bien et de ses installations : à Villeneuve-sur-Lot, la période la plus représentée parmi les 6 161 logements diagnostiqués est « avant 1948 ».

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que contient le dossier à Villeneuve-sur-Lot

Dans toute vente figurent le DPE, l'ERP et le métrage ; s'y ajoutent, passé quinze ans d'installation, l'état de l'électricité et celui du gaz.

S'y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l'ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.

Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l'objet de son propre état.
Vente d'un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

36,2 % des logements diagnostiqués à Villeneuve-sur-Lot appartiennent à la période « avant 1948 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Comparés secteur par secteur, les DPE de Villeneuve-sur-Lot vont de 7.7 % de passoires à Sainte-Catherine jusqu'à 10.7 % à Zone Rurale Nord — 6 283 diagnostics servent de base à ce découpage.

Ce que l'état des risques doit mentionner ici

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Villeneuve-sur-Lot, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Villeneuve-sur-Lot a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (12), sécheresse (10) et mouvement de terrain (3). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (22 350 habitants), le parc diagnostiqué représente 276 DPE pour 1 000 habitants à Villeneuve-sur-Lot.

Quel budget pour l'ensemble des diagnostics ?

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 390 à 690 € pour une maison, pour un logement proche des 81 m² moyens mesurés à Villeneuve-sur-Lot. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

La différence de tarif vient du bien lui-même : année de construction, âge des réseaux, statut de copropriété ou de maison individuelle.

À quel moment les faire réaliser

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Additionner les visites revient toujours plus cher qu'un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

Zone couverte depuis Villeneuve-sur-Lot

Villeneuve-sur-Lot constitue le centre de la zone (INSEE 47323, 22 350 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Saint-Sylvestre-sur-Lot (4.7 km), Bias (6.3 km), Pujols (6.7 km), Lédat (7.3 km), La Sauvetat-sur-Lède (7.5 km) et Penne-d'Agenais (7.8 km).

Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.

Références utilisées sur cette page

Rien n'est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l'IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Villeneuve-sur-Lot.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Villeneuve-sur-Lot ?

Trois documents dans tous les cas — performance énergétique, risques et pollutions, surface. Puis amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement ou termites selon la date de construction, les installations et les zonages applicables à la commune.

Combien coûte le dossier complet à Villeneuve-sur-Lot ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (81 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 390 à 690 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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